L’essentiel de la vie associative du Lot-et-Garonne

Guides pratiques de la vie associative

Vos démarches Guide juridique et fiscal La Vie associative Documentation Près de chez vous Accueil Documentation Les guides pratiques Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative  Modifié le : vendredi 12

Le Délégué départemental à la Vie associative

Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sont au nombre de 103. Il s’agit des interlocuteurs des associations au niveau du département. Ils sont chargés au nom de l’État :  de développer la vie associative,  d’animer et coordonner le développement

Le guide du bénévolat

Le ministère chargé de la vie associative édite le “Guide du bénévolat”. Cette publication, actualisée annuellement, s’adresse à tous les bénévoles et détaille le cadre juridique et tous les droits du bénévolat : les congés qui existent pour l’exercice d’activités bénévoles,

Le service civique

CHOISIR LE SERVICE CIVIQUE Qu’est-ce qu’une mission de Service Civique ? Pourquoi accueillir un volontaire Concevoir un projet d’accueil Comment concrétiser votre projet d’accueil ? Renouveler votre agrément Liste des agréments publiés LES MISSIONS DE SERVICE CIVIQUE Le référentiel des

Frais engagés par les bénévoles : Traitement comptable & fiscal .

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association

Associations : que déclarer à la Sacem ?

Repas de fin d’année, bal, spectacle occasionnel, manifestations sportives… L’utilisation d’œuvres musicales dans le cadre associatif ouvre des droits aux auteurs, gérés par la Sacem. Ses tarifs diffèrent suivant le cadre dans lequel la musique est diffusée. Toutes les associations

Diffusion d’œuvres musicales dans un cadre associatif

La protection du droit d’auteur ne souffre pas d’exception. Le caractère non lucratif et désintéressé de son action n’exonère donc pas l’association du versement éventuel de droits d’exploitation pour pourvoir utiliser de la musique. Sauf usage de musiques libres de

Organisation d’un événement ou d’une manifestation sur la voie publique

Principe Si une association prévoit d’organiser un événement impliquant une occupation temporaire du domaine public, elle doit en demander l’autorisation aux autorités compétentes. L’autorité saisie fait souvent bénéficier l’association de privilèges en matière de sécurisation, de circulation, de stationnement ou

Fonctionnement des instances dirigeantes d’une association

Principe La direction d’une association doit être assurée conformément à la répartition des rôles prévue par les statuts (ou le règlement intérieur). Les pouvoirs de conception, de décision et de réalisation sont la plupart du temps répartis entre différentes instances

Fiscalité des frais des bénévoles.

Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant

Dossier de Presse

« PARI 47 », la fédération des associations du Lot et Garonne  a été fondée, en 2009, sur l’ancienne « association départementale des groupes féminins ruraux », initiée par la MSA. Cette association départementale, créée il y a environ une quarantaine d’années pour permettre