La protection du droit d’auteur ne souffre pas d’exception. Le caractère non lucratif et désintéressé de son action n’exonère donc pas l’association du versement éventuel de droits d’exploitation pour pourvoir utiliser de la musique. Sauf usage de musiques libres de droit ou accord exprès des auteurs concernés, il faut faire des déclarations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et payer.

Musique utilisée sur le site internet d’une association

Sur le site internet d’une association

Voir la page “Musique utilisée sur le site internet d’une association” sur le site www.sesam.orgSesam

Musique dans un film de présentation de ses actions par une association

Dans un film de présentation de ses actions

Voir la page “Musique dans un film de présentation de ses actions par une association” sur le site www.sacem.frSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

Musique en simple fond sonore d’une manifestation associative

En simple fond sonore d’une manifestation

Voir la page “Musique en simple fond sonore d’une manifestation associative” sur le site www.sacem.frSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

Musique dans un concert ou un spectacle musical

Dans un concert ou un spectacle musical

Voir la page “Musique dans un concert ou un spectacle musical” sur le site www.sacem.frSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

Musique pour un bal ou une soirée dansante

Pour un bal ou une soirée dansante

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Musique dans un repas festif de type banquet

Dans un repas festif de type banquet

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Musique sur une radio associative

Sur une radio associative

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Musique sur une web-radio associative

Sur une web-radio associative

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Source du dossier

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Diffusion d’œuvres musicales dans un cadre associatif