Associations : que déclarer à la Sacem ?

Repas de fin d’année, bal, spectacle occasionnel, manifestations sportives… L’utilisation d’œuvres musicales dans le cadre associatif ouvre des droits aux auteurs, gérés par la Sacem. Ses tarifs diffèrent suivant le cadre dans lequel la musique est diffusée.

Toutes les associations concernées

Avant chaque diffusion de musique composée par un artiste, “live” ou enregistrée, une association doit obtenir l’autorisation préalable de la Sacem, puis payer les droits d’auteur des artistes diffusés. Seules les œuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès du compositeur) n’ont pas à être déclarées. Même si beaucoup l’ignorent, toutes les associations sont soumises à cette obligation, quels que soient leur taille, le nombre de salariés ou leur chiffre d’affaires. Peu importe que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels, qu’elle soit diffusée à l’occasion du repas annuel des membres ou d’une manifestation payante, que l’association concoure à la promotion d’œuvres musicales ou non.