STATUTS de l’association dénommée « PARI47, LA FÉDÉRATION  DES ASSOCIATIONS DU LOT ET GARONNE » déclarés par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

« PARI47, LA FÉDÉRATION  DES ASSOCIATIONS DE LOT- ET -GARONNE »

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de fédérer les associations interactives du département du Lot & Garonne et des départements limitrophes, afin de leur apporter aide et informations utiles dans le cadre de leurs activités. « PARI47, LA FÉDÉRATION  DES ASSOCIATIONS DE LOT- ET -GARONNE » met en lien ses adhérents en organisant des rencontres régulières et en exploitant un site internet .
« PARI47, LA FÉDÉRATION  DES ASSOCIATIONS DE LOT- ET -GARONNE » accueille également comme adhérents des partenaires institutionnels et commerciaux qui participent aux activités des membres.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au « Centre culturel André Malraux » 6 rue Ledru Rollin, 47916 Agen Cedex 9. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres et de partenaires dont la nature est définie dans le règlement intérieur au titre 1.

ARTICLE 6 – ADMISSION

La fédération est ouverte à toutes les associations et partenaires, sans condition ni distinction, hormis les associations ou partenaires à caractère politique ou religieux. L’admission à la fédération se fait par simple demande auprès de la présidence, qui après approbation présente les nouveaux membres au bureau qui les entérine, lors de chacune de ses réunions.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

Le montant et les modalités des cotisations sont fixés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd :
– par disparition administrative.
– par démission adressée par écrit à la présidence de la fédération.
– par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à la fédération
La qualité de partenaire se perd :
– par disparition administrative.
– par avis adressé par écrit à la présidence de la fédération.

– par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à la fédération

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La fédération peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements sur décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations fixé par le règlement intérieur.

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Les dons et legs des personnes physiques et morales.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres & partenaires de la Fédération. Elle se réunit chaque année selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur convocation du conseil d’administration ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités pratiques sont détaillées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 – CONSEIL d’ ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres minimum, élus pour 3 années par l’assemblée générale et choisis en son sein. Ses attributions et son fonctionnement sont décrits dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres à main levée un bureau comprenant au minimum trois personnes : un président, un trésorier, un secrétaire. Ses attributions et son fonctionnement sont décrits dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Les modalités des indemnités sont établies par le conseil d’administration et précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non précisés par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Approuvés par l’Assemblée générale du 12 mars 2016.

 

Josette Chazallon, Présidente                                                Daniel Renard, Vice-président.

 

 

Les Statuts de la Fédération