Le service civique

CHOISIR LE SERVICE CIVIQUE Qu'est-ce qu'une mission de Service Civique ? Pourquoi accueillir un volontaire Concevoir un projet d'accueil Comment ...
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Frais engagés par les bénévoles : Traitement comptable & fiscal .

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : ...
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Associations : que déclarer à la Sacem ?

Repas de fin d’année, bal, spectacle occasionnel, manifestations sportives… L'utilisation d’œuvres musicales dans le cadre associatif ouvre des droits aux ...
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Diffusion d’œuvres musicales dans un cadre associatif

La protection du droit d'auteur ne souffre pas d'exception. Le caractère non lucratif et désintéressé de son action n'exonère donc ...
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Organisation d’un événement ou d’une manifestation sur la voie publique

Principe Si une association prévoit d'organiser un événement impliquant une occupation temporaire du domaine public, elle doit en demander l'autorisation ...
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Fonctionnement des instances dirigeantes d’une association

Principe La direction d'une association doit être assurée conformément à la répartition des rôles prévue par les statuts (ou le ...
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Fiscalité des frais des bénévoles.

Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni ...
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Dossier de Presse

« PARI 47 », la fédération des associations du Lot et Garonne  a été fondée, en 2009, sur l’ancienne « association départementale des ...
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Les dossiers de Pari47