Diffusion d’œuvres musicales dans un cadre associatif

La protection du droit d’auteur ne souffre pas d’exception. Le caractère non lucratif et désintéressé de son action n’exonère donc pas l’association du versement éventuel de droits d’exploitation pour pourvoir utiliser de la musique. Sauf usage de musiques libres de

Organisation d’un événement ou d’une manifestation sur la voie publique

Principe Si une association prévoit d’organiser un événement impliquant une occupation temporaire du domaine public, elle doit en demander l’autorisation aux autorités compétentes. L’autorité saisie fait souvent bénéficier l’association de privilèges en matière de sécurisation, de circulation, de stationnement ou

Fonctionnement des instances dirigeantes d’une association

Principe La direction d’une association doit être assurée conformément à la répartition des rôles prévue par les statuts (ou le règlement intérieur). Les pouvoirs de conception, de décision et de réalisation sont la plupart du temps répartis entre différentes instances

Assurance des associations

Principe Les associations sont exposées à des risques divers qui peuvent engager leur responsabilité propre, celle de leurs dirigeants ou celle de leurs adhérents. Ces risques peuvent être liés à leurs activités, à leurs biens mobiliers ou immobiliers (qu’elles en soient propriétaires

Fiscalité des frais des bénévoles.

Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant

Les conseils d’administration du 28 juin 2014 & du 5 avril 2014 .

  Le conseil d’administration du 28 juin 2014   Réunion du conseil d’administration à Bacalan – Buzet/Baïse présents : Josette CHAZALLON, Jacques VIAUT, Daniel RENARD, Anne-Marie DE CHIZEAUX, Colette LAUNET, Michel BARJOU, Jean CHAZALLON, Bernard CAVALIE, Jean-Marie CATROU, Emile MAS, Francis TAROZZI,